dénoncation partielle
01/12/2023 00:00:00 -
Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des ......Cette directrice générale du champ du handicap lance un cri d’alerte. Elle dénonce la réduction des moyens sous couvert d’inclusion. Et appelle ses pairs à la mobilisation afin que les financeurs
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... une activité professionnelle. Le travailleur d’Esat bénéficie d’une rémunération garantie qui ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, ce qui est d’ailleurs régulièrement dénoncé (Plaidoyer
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... ou partielle, provisoire ou définitive, de l’établissement. Quelles sont les responsabilités du directeur à l’égard des professionnels ? H. S. Lorsque des faits de maltraitance lui sont rapportés, il a
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... prévoyaient déjà une assimilation partielle de l’absence pour maladie à du temps de travail effectif pour les droits à CP. Par exemple, celle du 15 mars 1966 prévoit qu’ouvrent droit à une telle acquisition
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... employeur et le personnel repris (lire encadré). Hormis l’hypothèse d’un transfert partiel, le transfert de plein droit des contrats individuels s'impose aux représentants du personnel comme aux autres
24/03/2016 00:00:00 -
La Fnadepa dénonce un "ralentissement important de l’évolution des tarifs hébergement fixés au titr...... La Fnadepa dénonce un "ralentissement important de l’évolution des tarifs hébergement fixés au titre de l’action sociale par les conseils départementaux" : les taux directeurs appliqués
13/05/2013 00:00:00 -
Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, l...... Stupéfaction dans les rangs de sept organisations de la protection de l’enfance après l’adoption, le 27 mars au Sénat, d'une proposition de loi autorisant notamment le transfert partiel aux conseils
23/02/2012 00:00:00 -
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), ...... Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier
17/11/2011 00:00:00 -
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nation...... La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé
09/09/2009 00:00:00 -
Très engagé, comme à son habitude, Savoir/Agir s'intéresse au « retour du social » depuis les début...... percutant, un article du sociologue Jean-Marie Firdion dénonce le soutien des autorités à des formes dégradées d'emploi et de logement - « petits boulots », temps partiels subis, logement d'urgence
08/10/2012 00:00:00 -
Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention colle......Le 4 septembre, face à l’échec des négociations sur la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d’employeurs Fehap a pris
03/01/2013 00:00:00 -
Après l’opposition majoritaire exprimée, fin novembre, par la CGT, FO et la CFTC à l’encontre de l’......), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand
02/12/2020 00:30:00 -
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani......] dont les négociations ont pu s’avérer un peu compliquées à un moment, notre décision de dénoncer les dispositions de 2015 n’ayant pas toujours été comprise [7]. C’était pourtant la seule façon d’être
01/07/2021 00:30:00 -
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... dans une démarche d’éducation affective et sexuelle et de prévention. « L’éducation sexuelle doit être dispensée en milieu scolaire mais beaucoup de jeunes accueillis sont peu ou partiellement scolarisés
28/06/2012 00:00:00 -
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... ? Le syndicat, qui se dit prêt à s’engager dans une démarche partagée, réitère toutefois son "attachement aux CCN dont il est signataire". Les regards se tournent maintenant vers la CCN 51, partiellement dénoncée
19/12/2019 02:00:00 -
Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les...... des réponses éducatives et responsabilisantes ». Les mesures 19 à 23 du Grenelle reprennent partiellement les propositions de la fédération. Elles prévoient notamment la création de deux centres de prise
17/06/2020 00:30:00 -
Après avoir payé un lourd tribut durant la crise sanitaire, les acteurs de l’aide à domicile espèren......, dénonce Guillaume Quercy. Il faut une dotation globale aux services gérée par les agences régionales de santé (ARS). Ce sont elles qui doivent piloter l’offre dans sa totalité pour que nous ne connaissions
09/05/2012 00:00:00 -
La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a appro......). Qui, sans surprise, a voté contre et dénoncé un « insupportable décalage » entre le discours et les actes de l’État. « Lors du vote du budget prévisionnel, [il] promettait un effort significatif dans ce secteur
08/02/2012 00:00:00 -
À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes n......, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique
05/10/2011 00:00:00 -
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un ...... de quoi, une partie du texte conventionnel « tombera »… Parvenue le 1er septembre dernier aux syndicats, la notification officielle de la dénonciation partielle, décidée par la fédération d'employeurs Fehap